UE-HCDH Combler l'écart I: Indicateurs des droits de l'homme pour la Convention relative aux droits des personnes handicapées à l'appui d’un Programme de développement durable à l'horizon 2030 inclusif pour les personnes handicapées

• Indicateurs des droits de l'homme sur la CDPH
• L’élaboration d'indicateurs des droits de l'homme sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées
• Le processus

Indicateurs des droits de l'homme sur la CDPH

Combler l'écart I est conçu pour soutenir la mise en œuvre et le suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) en faveur des personnes handicapées. Le projet vise à développer des outils pour promouvoir les droits, la participation et l'inclusion des personnes handicapées dans la mise en œuvre de l’horizon 2030, conformément à la CDPH.

L'un des outils élaboré dans Combler l'écart I sont les indicateurs basés sur les droits de l'homme sur la CDPH. Les indicateurs sont listés ci-dessous. Ils sont disponibles en format tableau et en formats accessibles en anglais, français et espagnol.*

Afin de fournir des indications sur la portée et l'utilisation des indicateurs, veuillez consulter la liste des questions fréquemment posées (FAQ ).

• articles 1 à 4 (obligations générales) , Version accessible
• article 5 (égalité et non-discrimination) , Version accessible
• article 6 (femmes handicapées) , Version accessible
• article 7 (enfants handicapés) , Version accessible
• article 8 (sensibilisation) , Version accessible
• article 9 (accessibilité) , Version accessible
• article 10 (droit à la vie) , Version accessible
• article 11 (situations de risque et situations d'urgence humanitaire) , Version accessible
• article 12 (reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité) , Version accessible
• article 13 (accès à la justice) , Version accessible
• article 14 (liberté et sécurité de la personne) , Version accessible
• articles 15 et 17 (droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et protection de l'intégrité de la personne) , Version accessible
• article 16 (droit de ne pas être soumis à l'exploitation, à la violence et à la maltraitance) , Version accessible
• article 18 (droit de circuler librement et nationalité) , Version accessible
• article 19 (autonomie de vie et inclusion dans la société) , Version accessible
• article 20 (mobilité personnelle) , Version accessible
• article 21 (liberté d'expression et d'opinion et accès à l'information) , Version accessible
• article 22 (respect de la vie privée) , Version accessible
• article 23 (respect du domicile et de la famille) , Version accessible
• article 24 (éducation) , Version accessible
• article 25 (santé) , Version accessible
• article 26 (adaptation et réadaptation) , Version accessible
• article 27 (travail et emploi) , Version accessible
• article 28 (protection sociale) , Version accessible
• article 29 (participation à la vie politique et à la vie publique) , Version accessible
• article 30 (participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports) , Version accessible
• article 31 (statistiques et collecte des données) , Version accessible
• article 32 (coopération internationale) , Version accessible
• article 33 (application et suivi au niveau national) , Version accessible

*Nous remercions tout particulièrement nos traducteurs volontaires des Nations Unies (VNU), Nahuel Martino, Lucia Alvarez, Laura González Rozo et Luisa Merchán, ainsi que Silvana Queija, qui ont tous contribué de manière inestimable au projet en travaillant sur la traduction des indicateurs de l'anglais vers l'espagnol.

L’élaboration d'indicateurs des droits de l'homme sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Les indicateurs des droits de l'homme améliorent la mise en œuvre et la mesure des droits de l'homme en:

• mettant en évidence le contenu pratique des normes;
• mesurant du progrès;
• apportant transparence et responsabilité; et
• renforçant le suivi des recommandations.

Les indicateurs des droits de l’homme sur la CDPH sont essentiels pour faciliter la compréhension et l’application des dispositions de la Convention. Ils servent à donner des orientations sur les actions et les mesures à prendre dans la mise en œuvre de la CDPH et à faciliter l'évaluation de ces progrès.

Les décideurs législatifs, politiques et autres à tous les niveaux de gouvernement peuvent bénéficier de ces indicateurs pour savoir quel type de mesures sont nécessaires pour transformer le cadre juridique, politique et budgétaire. En outre, les indicateurs servent d'outil à toute organisation ou organe pour évaluer la mise en œuvre par l’État et pour demander des comptes à l’Etat au titre de la CDPH, par ex. institutions nationales des droits de l'homme, société civile, y compris les organisations de personnes handicapées, agences de coopération internationale, agences des Nations Unies, donateurs, etc.

Les indicateurs ont été élaborés sur la base de la CDPH et de la jurisprudence du Comité CDPH ainsi que d’autres normes relatives aux droits de l’homme. Le Comité CDPH a contribué à l'élaboration des indicateurs et s'est engagé à les utiliser dans leurs activités, y compris pour les examens de pays.

Le processus

Les indicateurs des droits de l'homme de la CDPH ont été élaborés sur la base de la méthodologie du HCDH sur les indicateurs des droits de l'homme (pour plus d'informations sur la méthodologie, veuillez consulter Indicateurs des droits de l'homme: Guide pour mesurer et mettre en œuvre, 2012 .

Ils ont été élaborés et finalisés par une série de consultations avec la participation du Comité CDPH, la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, d'autres experts et organes de traités des droits de l'homme, des entités des Nations Unies, des acteurs du développement, des organisations de personnes handicapées, des universitaires et la société civile au sens large. En particulier, le HCDH a tenu des réunions de consultation avec un éventail d'acteurs d'un échantillon de cinq pays, à savoir la Moldova, le Népal, le Paraguay, la Jordanie et l'Éthiopie, comprenant : le point focal gouvernemental pour les personnes handicapées, le bureau national des statistiques, l'institution nationale des droits de l'homme et les organisations de personnes handicapées.